Mentions Légales

Informations juridiques et administratives obligatoires concernant l'éditeur du site et l'activité de courtage en assurance de HB ASSUR.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs les mentions légales suivantes.

1. Éditeur du Site

Le site www.hbassur.fr est édité par :

  • Dénomination : HB ASSUR
  • Forme : SASU au capital de 1 000 €
  • Siège : 57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz
  • RCS : Bayonne 993 947 571
  • SIRET : 993 947 571 00010
  • Code APE : 6622Z (Agents et courtiers d'assurances)

2. Responsable de la Publication

Directeur de la publication : Monsieur Hugo BABONNEAU, en sa qualité de Président de HB ASSUR.

3. Réglementation de la Profession

HB ASSUR est un cabinet de courtage en assurances, activité régie par le Code des Assurances.

  • Immatriculation ORIAS : N° 25009878 (Consultable sur orias.fr).
  • RC Professionnelle : Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
  • Contrôle : Placé sous la surveillance de l'ACPR (4 Place de Budapest, 75436 Paris).

4. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. Crédits Photos

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